Un fournisseur impayé vous menace : que faire ?

Un fournisseur impayé peut vous réclamer des pénalités, demander au juge une injonction de payer ou vous assigner en paiement. En revanche, il ne peut pas « mettre votre entreprise en faillite » à sa guise : le tribunal n'ouvre un redressement ou une liquidation que si l'entreprise est réellement en cessation des paiements.

La meilleure réponse à une menace reste presque toujours la même : écrire vite, reconnaître la dette si elle est due, et proposer un échéancier que vous pourrez tenir.

Que peut réellement faire un fournisseur impayé ?

Plusieurs étapes, de la plus douce à la plus lourde.

1. Relancer et vous mettre en demeure. C'est une lettre qui vous demande de payer avant une date. C'est souvent la dernière étape amiable avant une action en justice.

2. Appliquer des pénalités de retard. Entre professionnels, elles sont dues dès le lendemain de la date de paiement figurant sur la facture, sans rappel. Leur taux ne peut être inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal (art. L441-10 du Code de commerce). S'y ajoute une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. D441-5), voire plus si le fournisseur justifie de frais supérieurs.

3. Demander une injonction de payer. C'est une procédure rapide : le fournisseur s'adresse au juge, sans que vous soyez convoqué·e. Si le juge fait droit à sa demande, l'ordonnance vous est signifiée par un commissaire de justice.

4. Vous assigner en paiement devant le tribunal, ce qui donne lieu à une audience où vous pouvez vous défendre.

5. Demander l'ouverture d'une procédure collective. Un créancier peut assigner l'entreprise en redressement judiciaire, quelle que soit la nature de sa créance (art. L631-5 du Code de commerce). Mais le tribunal vérifie d'abord si l'entreprise est en cessation des paiements, c'est-à-dire incapable de payer ses dettes exigibles avec sa trésorerie disponible. Une simple facture impayée ne suffit pas.

Vous recevez une injonction de payer : que faire ?

Ne la laissez pas de côté. Vous disposez d'un mois à compter de la signification de l'ordonnance pour former opposition (art. 1416 du Code de procédure civile).

Si l'ordonnance ne vous a pas été remise en main propre, le délai part du premier acte qui vous est signifié à personne ou, à défaut, de la première saisie qui bloque vos biens (même article).

Selon justice.fr, l'opposition se fait auprès du greffe de la juridiction qui a rendu l'ordonnance, sur le formulaire prévu ou sur papier libre :

• au tribunal de commerce : envoyée en recommandé avec accusé de réception, déposée au greffe contre récépissé, ou transmise en ligne via le service Tribunal digital ;
• au tribunal judiciaire : avec le formulaire Cerfa n° 15602, envoyé en recommandé avec accusé de réception ou déposé au greffe.

Joignez la copie de l'ordonnance et de l'acte de signification. L'opposition est suspensive : vous n'avez pas à payer tant qu'elle est en cours. Une audience est ensuite organisée, où chacun s'explique.

Sans opposition dans le délai, le fournisseur peut demander que l'ordonnance soit rendue exécutoire, puis engager des saisies.

Faire opposition n'a de sens que si vous contestez la dette, son montant ou les pénalités, ou si vous voulez demander des délais au juge. C'est souvent le moment de proposer un échéancier.

Quels sont vos moyens pour négocier ?

Écrire en premier. Un courrier qui reconnaît la dette, explique la situation et propose des dates de paiement montre votre bonne foi. Notre modèle de demande de délai à un fournisseur et notre proposition d'arrangement amiable sont prêts à l'emploi.

Proposer un échéancier réaliste. Mieux vaut trois mensualités tenues que six promises et ratées. Engagez-vous aussi à payer les nouvelles commandes à leur échéance : c'est souvent ce qui rassure le plus un fournisseur.

Demander des délais au juge. Si le fournisseur vous poursuit, le juge peut reporter ou échelonner le paiement, dans la limite de deux ans, en tenant compte de votre situation et des besoins du créancier (art. 1343-5 du Code civil). Pendant ce délai, les procédures d'exécution sont suspendues et les pénalités de retard ne courent pas.

Saisir le Médiateur des entreprises. Selon service-public.fr, ce service public est gratuit et confidentiel. Il traite les litiges entre entreprises : retards de paiement, pénalités jugées abusives, exécution d'un contrat. La médiation concerne en général des litiges de plus de 1 500 €. La saisine se fait en ligne, un médiateur vous recontacte dans les 7 jours, et la médiation dure de quelques heures à 2 ou 3 mois. Elle suppose l'accord des deux parties. Un modèle de saisine vous aide à exposer les faits.

Faut-il payer ce fournisseur en priorité ?

Pas forcément, et parfois c'est risqué.

Si votre entreprise est déjà en cessation des paiements, un paiement fait à un créancier qui connaissait cette situation peut être annulé plus tard par le tribunal (art. L632-2 du Code de commerce). Payer le fournisseur qui crie le plus fort, au détriment des salarié·e·s, de l'URSSAF ou des autres créanciers, peut donc se retourner contre l'entreprise.

Le bon réflexe : faire le point sur l'ensemble de vos dettes avant de choisir qui payer. Continuez à payer les fournisseurs indispensables à l'activité pour les nouvelles livraisons, et négociez l'arriéré.

Et si plusieurs fournisseurs vous relancent en même temps ?

C'est un signal à prendre au sérieux. Deux outils permettent de négocier avec tous les créanciers à la fois, dans un cadre confidentiel :

• le mandat ad hoc, si l'entreprise n'est pas en cessation des paiements : voir Mandat ad hoc : pour qui, comment, combien ça coûte ? ;
• la conciliation, possible même en cessation des paiements depuis 45 jours au plus. Pendant une conciliation, un créancier ne peut pas demander l'ouverture d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire (art. L631-5 et L640-5 du Code de commerce). Voir La conciliation : une procédure confidentielle.

Si vous ne pouvez plus payer vos dettes exigibles, lisez Cessation des paiements : définition et délai de 45 jours : le délai pour agir est court.

Vous êtes assigné·e au tribunal : que faire ?

Allez à l'audience ou faites-vous représenter. Le tribunal peut statuer sans vous, sur les seuls arguments du fournisseur. Préparez votre trésorerie, la liste de vos créanciers et vos derniers comptes. Tout est détaillé dans Assigné·e au tribunal par un créancier : que faire ? et dans notre FAQ assignation.

Que faire maintenant ?

1. Vérifiez la dette : factures, avoirs, livraisons, pénalités réclamées. Notez ce que vous contestez éventuellement.
2. Écrivez au fournisseur sans attendre, avec une proposition d'échéancier, en vous aidant de notre modèle.
3. Si vous recevez une injonction de payer, notez la date de signification : vous avez un mois pour faire opposition.
4. En cas de blocage, saisissez le Médiateur des entreprises en ligne, gratuitement.
5. Faites le point global sur vos dettes avec notre page Dettes fournisseurs, et envisagez un mandat ad hoc ou une conciliation si les relances se multiplient.