Politique de protection des données

1. Données collectées

Solelis ne collecte que les données strictement nécessaires à la production de votre fiche personnalisée :

• SIRET de votre entreprise (saisie obligatoire)
• Réponses au questionnaire (situation, problème, effectif, moral, statut conjoint, nationalité, etc.) — toutes optionnelles sauf 4 champs de base
• Données entreprise INSEE récupérées via l'API publique Sirene (nom, NAF, forme juridique, effectif déclaré, adresse postale)
• Email uniquement si vous souhaitez recevoir le lien magique vers votre fiche
• Token aléatoire de 24 caractères qui identifie votre fiche, sans information personnelle

2. Données NON collectées

• Pas de nom, prénom, date de naissance, adresse personnelle
• Pas de numéro de téléphone
• Pas de RIB, IBAN, numéro de compte
• Pas de pièces d'identité
• Pas de données fiscales personnelles
• Pas de traceurs publicitaires ni de profilage

3. Base légale et finalités

Le traitement repose sur votre consentement explicite (art. 6.1.a RGPD) lors de la saisie du questionnaire, et sur l'intérêt légitime de l'éditeur pour fournir le service (art. 6.1.f RGPD).

Les finalités sont strictement limitées à :

• Produire votre fiche personnalisée
• Vous renvoyer un lien magique pour retrouver votre fiche (si email fourni)
• Vous envoyer des rappels que vous avez explicitement demandés
• Mesurer l'usage du site de manière agrégée (Plausible Analytics, sans cookie ni profilage)

4. Conservation des données

• Fiche personnalisée : conservée 24 mois après votre dernière connexion. Suppression automatique au-delà.
• Email associé à un lien magique : 24 mois.
• Logs serveur : 90 jours (à des fins de sécurité et de diagnostic).
• Statistiques agrégées Plausible : indéfiniment, sans données identifiantes.

5. Vos droits (RGPD)

Vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir copie des données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de votre fiche
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, écrivez à solelis@toakeur.com en précisant votre token de fiche (visible dans l'URL : /fiche/XXXX). Réponse sous 30 jours.

6. Sous-traitants et destinataires

• Cloudflare, Inc. (USA) : hébergement de l'application — transfert UE→USA encadré par les Clauses Contractuelles Types européennes (CCT)
• Supabase Inc. (UE - eu-central-1) : base de données fiches
• Resend (UE) : envoi du lien magique et des rappels par email
• Plausible Analytics (UE) : statistiques d'usage agrégées
• INSEE / API Sirene : récupération des données publiques d'entreprise (en lecture uniquement)
• Google Places API : recherche d'avocats à proximité (les recherches transitent par Google sans donnée personnelle directe)

Aucune donnée n'est revendue à des partenaires marketing ou publicitaires.

7. Sécurité

Les données sont protégées par les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

• Chiffrement en transit (HTTPS / TLS 1.3)
• Chiffrement au repos (Supabase)
• Accès à la base limité à l'application via service role key
• Tokens aléatoires (24 caractères) non devinables
• Validation Zod sur toutes les entrées utilisateur
• Rate limiting sur les routes API
• Audit régulier des dépendances (npm audit)

8. Réclamation CNIL

En cas de difficulté à exercer vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr