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1. Éditeur du site

Le présent site solelis.com est édité dans le cadre d'un projet d'accompagnement gratuit des dirigeants d'entreprise en difficulté. Pour toute demande relative à l'édition du site, contactez : solelis@toakeur.com.

Solelis n'est ni un cabinet d'avocat, ni un mandataire judiciaire, ni un expert-comptable. Il s'agit d'un outil d'information et d'orientation, qui ne se substitue en aucun cas à un conseil personnalisé.

2. Hébergeur

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Toute reproduction, représentation ou diffusion totale ou partielle nécessite une autorisation préalable. L'usage personnel et l'impression de votre fiche personnalisée sont libres.

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4. Sources et fiabilité des informations

Toutes les informations juridiques publiées sur Solelis sont issues de sources officielles : Code de commerce, Code du travail, Code de la sécurité sociale, sites .gouv.fr, INSEE, BODACC, etc. Les références aux articles de loi sont systématiquement citées.

Les coordonnées des organismes (DDFiP, barreaux, chambres notaires, chambres d'agriculture) sont collectées via des annuaires publics et vérifiées périodiquement. Pour une garantie absolue d'exactitude, vérifiez systématiquement auprès du site officiel de l'organisme avant tout envoi de courrier ou de pièce.

Les fourchettes de coûts, multiples sectoriels et taux de réfaction issus de la pratique des mandataires/commissaires-priseurs sont indicatifs et non opposables.

5. Limitation de responsabilité

Solelis met à disposition des informations pour orienter les dirigeants. Ces informations ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé.

Aucune décision de procédure collective (sauvegarde, redressement, liquidation, mandat ad hoc, conciliation, PRP) ne doit être prise sans l'avis préalable d'un avocat, d'un mandataire judiciaire et/ou d'un expert-comptable.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une décision prise sur la base des informations publiées sans validation par un professionnel qualifié.

6. Liens externes

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8. Droit applicable et juridiction

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9. Contact

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