Notification ACPR (entreprise du secteur financier)

Madame, Monsieur, Conformément à mes obligations en tant que dirigeant d'un organisme contrôlé par l'ACPR, je vous notifie par la présente la situation difficile dans laquelle se trouve la société [Nom de l'entreprise]. IDENTIFICATION - Dénomination : [Nom de l'entreprise] - Numéro ORIAS / Agrément : [REFERENCE_AGREMENT] - Catégorie d'activité : [CATEGORIE_ACTIVITE] - Effectif : [EFFECTIF] NATURE DE LA DIFFICULTÉ [NATURE_DIFFICULTE] INDICATEURS DE SOLVABILITÉ - [INDICATEURS_FINANCIERS] ACTIONS DÉJÀ ENGAGÉES [ACTIONS_REDRESSEMENT] DEMANDE Je sollicite un entretien avec votre cellule dédiée pour : - Examiner les voies de résolution organisée envisageables - Vérifier la compatibilité de mes actions avec mes obligations prudentielles - Bénéficier le cas échéant d'un accompagnement préventif Je m'engage à maintenir un dialogue transparent avec vos services et à informer immédiatement votre cellule de toute évolution significative de ma situation. PIÈCES JOINTES - Dernier bilan et compte de résultat - États financiers prudentiels récents - Plan d'action de redressement - Décisions des organes de gouvernance Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Important : ce courrier doit être adressé à l'ACPR (4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09). La notification précoce est non seulement une obligation mais aussi un atout : l'ACPR peut vous orienter vers un dispositif de résolution organisée.